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avoir un renvoi

См. также в других словарях:

  • renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Renvoi relatif à la sécession du Québec — Informations Références bibliographiques : [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1 Date : 20 août 1998 …   Wikipédia en Français

  • Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels » — Initiative populaire fédérale Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi) Déposée le : 15 février 2008 Déposée par : UDC Contre projet : direct Votée le : 28 novembre 2010 …   Wikipédia en Français

  • Engrenage hypoïde — dans un différentiel Les engrenages hypoïdes sont à mi chemin entre les vis sans fin et les engrenages coniques. Ils font partie des engrenages gauches (comme les vis sans fin) car les axes des deux roues ne sont ni concourants ni parallèles. L… …   Wikipédia en Français

  • Hypoide — Engrenage hypoïde Engrenage hypoïde dans un différentiel Les engrenages hypoïdes sont à mi chemin entre les vis sans fin et les engrenages coniques. Ils font partie des engrenages gauches (comme les vis sans fin) car les axes des deux roues ne… …   Wikipédia en Français

  • Ponce Pilate — Pour les articles homonymes, voir Ponce (homonymie). Ecce Homo (Voici l homme !), tableau d Antonio Ciseri montrant Ponce Pilate présentant Jésus de Nazareth aux habitants de Jérusalem …   Wikipédia en Français

  • retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… …   Encyclopédie Universelle

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Affaire Dreyfus — Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus …   Wikipédia en Français

  • Anti-dreyfusard — Affaire Dreyfus Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus. Cet article fait partie d une série sur …   Wikipédia en Français

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